Arrêté du 17 octobre 1995

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Art. 2. - La liste des titres ou diplômes figurant à l'article 2 de l'

arrêté du 22 juillet 1980 susvisé

est complétée comme suit:

<< Brevet d'études professionnelles maritimes de marin de commerce;

<< Certificat d'aptitude professionnelle de marin de commerce;

<< Brevet de lieutenant de pêche;

<< Brevet de patron de pêche;

<< Brevet de motoriste de pêche;

<< Brevet élémentaire 1er degré de mécanicien automobile de l'Ecole supérieure d'application du matériel de l'armée de terre (E.S.A.M. de Bourges);

<< Brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radiocommunications;

<< Certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes;

<< Diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort;

<< Diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste des titres ou diplômes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1980 susvisé est complétée comme suit:

<< Brevet d'études professionnelles maritimes de marin de commerce;

<< Certificat d'aptitude professionnelle de marin de commerce;

<< Brevet de lieutenant de pêche;

<< Brevet de patron de pêche;

<< Brevet de motoriste de pêche;

<< Brevet élémentaire 1er degré de mécanicien automobile de l'Ecole supérieure d'application du matériel de l'armée de terre (E.S.A.M. de Bourges);

<< Brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radiocommunications;

<< Certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes;

<< Diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort;

<< Diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans. >>

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