Arrêté du 17 octobre 1995

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Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1996, à l'exception de l'article 3 qui prendra effet à compter du 1er janvier 1997, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1996, à l'exception de l'article 3 qui prendra effet à compter du 1er janvier 1997, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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