Arrêté du 17 octobre 1996

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Art. 12. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, la commission d'admissibilité établit, pour chacun des concours précités, la liste de classement des candidats par ordre de mérite.

Elle propose au ministre chargé des armées (directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats de chaque liste peuvent être déclarés admissibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, la commission d'admissibilité établit, pour chacun des concours précités, la liste de classement des candidats par ordre de mérite.

Elle propose au ministre chargé des armées (directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats de chaque liste peuvent être déclarés admissibles.

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