Arrêté du 17 octobre 1996

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Art. 2. - L'arrêté du 2 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 2 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

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