Nota. - L'annexe de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Arrêté du 17 octobre 2000
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Nota. - L'annexe de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
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