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Arrêté du 17 octobre 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 17 octobre 2002, le mandat des membres élus et nommés du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 18 décembre 2002 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 17 octobre 2002, le mandat des membres élus et nommés du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 18 décembre 2002 inclus.

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