Jamais entré en vigueur
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la méthode de calcul pour les diagnostics énergétiques
A N N E X E 1
vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121110&numTexte=9&pageDebut=17780&pageFin=17843
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