Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 10
Créé le 11 décembre 2014 · Abrogé le 30 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical pour l'admission dans certaines écoles
L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.