Abrogé30 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 10
Créé le 11 décembre 2014 · Abrogé le 30 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours à partir de la session 2015
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours à partir de la session 2015, incluant l'admission définitive et les aménagements pour les candidats en situation de handicap.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2015 des concours.