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ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2015 des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2022

Créé le 11 décembre 2014 · Abrogé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours à partir de la session 2015

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours à partir de la session 2015, incluant l'admission définitive et les aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2015 des concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2014 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance