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ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 7

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Article 7

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte : du rang du candidat pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2022

Créé le 11 décembre 2014 · Abrogé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission dans les écoles via concours

Résumé. Les écoles proposent des admissions en fonction du classement des candidats, de leurs vœux et du nombre de places disponibles.

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte : du rang du candidat pour chaque concours, du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés et du nombre de places offertes au concours par chaque école.
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais qui lui sont impartis à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2014 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance