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Modification des conditions d'obtention de la prime de compétences forces de surface
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 avril 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Primes pour compétences spécifiques dans l'armée) modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 octobre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
1 version
En vigueur depuis le 21 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo