JORF n°0250 du 20 octobre 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
La version actuelle ajoute une nouvelle liaison aérienne entre Limoges et Oran, valable jusqu'au 31 mars 2031.
Janvier 2026
La version actuelle ajoute une nouvelle liaison aérienne Marseille-Alger valable du 29 mars 2026 au 25 mars 2028, qui n'existait pas dans la version précédente.