Arrêté du 17 septembre 1987

TITRE V : CONSEILS

Abrogé1 juillet 1995
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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le conseil d'instruction et le conseil de discipline prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont compétents à l'égard de tous les étudiants.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

TITRE V : CONSEILS
Article 15