Arrêté du 17 septembre 1987

Article 3

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Article 3

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques relève de la direction des personnels et des affaires générales.

L'administration et le fonctionnement des services de l'école font l'objet d'une instruction du ministre chargé des armées.

Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse est ordonnateur secondaire de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 17 octobre 1987 · Abrogé le 1 juillet 1995

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques relève de la direction des personnels et des affaires générales.

L'administration et le fonctionnement des services de l'école font l'objet d'une instruction du ministre chargé des armées.

Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse est ordonnateur secondaire de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du samedi 17 octobre 1987 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance