Arrêté du 17 septembre 1995

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5 du décret du 29 décembre 1982

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

modifié susvisé est fixé à 14 200 F à compter du 1er janvier 1995.

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