Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) modifié susvisé est fixé à 14 200 F à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du 17 septembre 1995
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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'
article 5 du décret du 29 décembre 1982
(
Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers
)
Art. 5
Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers
Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.
modifié susvisé est fixé à 14 200 F à compter du 1er janvier 1995.
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