Arrêté du 17 septembre 1997

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Art. 14. - L'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1998.

Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1998, sera organisée en 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - L'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1998.

Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1998, sera organisée en 1999.

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