Abrogé31 juillet 2007
Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 1997
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007
En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007
Source : Légifrance