Arrêté du 17 septembre 1997

Article 2

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Article 2

L'agrément zootechnique, pour la monte publique artificielle, des verrats évalués en France n'est accordé par le préfet de la région que pour les verrats :

inscrits dans un livre généalogique ou un registre zootechnique agréés ;

disposant des références ou satisfaisant aux conditions prévues par le titre II du présent arrêté ;

ayant fait l'objet d'une demande d'agrément conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007

L'agrément zootechnique, pour la monte publique artificielle, des verrats évalués en France n'est accordé par le préfet de la région que pour les verrats :

  • inscrits dans un livre généalogique ou un registre zootechnique agréés ;
  • disposant des références ou satisfaisant aux conditions prévues par le titre II du présent arrêté ;
  • ayant fait l'objet d'une demande d'agrément conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007

Source : Légifrance