Arrêté du 17 septembre 1997

Article 4

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Article 4

La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007

La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007

Source : Légifrance