Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007
La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 1997
La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007
La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007
En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007
Source : Légifrance