Arrêté du 17 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Peuvent faire l'objet d'un agrément zootechnique les verrats évalués en France pour lesquels les références suivantes sont disponibles :

- références d'état civil visées à l'

article 6

;

- indice de valeur génétique et performances de croissance et de carcasse visés à l'

article 7

;

- taille de leur portée d'origine, exprimée en nés totaux,

et sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :

appartenir pour l'indice de valeur génétique globale à la moitié supérieure de leurs contemporains au moment de l'entrée en centre d'insémination artificielle ;

être issus d'une portée de taille supérieure à un seuil minimal, défini par le ministre de l'agriculture pour chaque type génétique, sur proposition de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007

Peuvent faire l'objet d'un agrément zootechnique les verrats évalués en France pour lesquels les références suivantes sont disponibles :

- références d'état civil visées à l'article 6 ;

- indice de valeur génétique et performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7 ;

- taille de leur portée d'origine, exprimée en nés totaux,

et sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :

  • appartenir pour l'indice de valeur génétique globale à la moitié supérieure de leurs contemporains au moment de l'entrée en centre d'insémination artificielle ;
  • être issus d'une portée de taille supérieure à un seuil minimal, défini par le ministre de l'agriculture pour chaque type génétique, sur proposition de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007

Source : Légifrance