Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007
L'indice de valeur génétique et les performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7 sont facultatifs pour les verrats des races locales faisant l'objet d'un programme de conservation.
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Arrêté du 17 septembre 1997
L'indice de valeur génétique et les performances de croissance et de carcasse visés à l'
article 7
sont facultatifs pour les verrats des races locales faisant l'objet d'un programme de conservation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007
L'indice de valeur génétique et les performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7 sont facultatifs pour les verrats des races locales faisant l'objet d'un programme de conservation.
cite
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007
En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007
Source : Légifrance