Arrêté du 17 septembre 1997

Article 9

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Article 9

L'indice de valeur génétique et les performances de croissance et de carcasse visés à l'

article 7

sont facultatifs pour les verrats des races locales faisant l'objet d'un programme de conservation.

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Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997 · Abrogé le 31 juillet 2007

L'indice de valeur génétique et les performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7 sont facultatifs pour les verrats des races locales faisant l'objet d'un programme de conservation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-17 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007

Source : Légifrance