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Arrêté du 17 septembre 2002

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 20 août 2002 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Aux premier et deuxième alinéas, après : « Mme Berthe (Josette) », ajouter : « épouse Braquy » ;
Au premier alinéa : après : « à Toulon (Var) », ajouter : « en remplacement de Mme Bardon (Carole). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 20 août 2002 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
Aux premier et deuxième alinéas, après : « Mme Berthe (Josette) », ajouter : « épouse Braquy » ;
Au premier alinéa : après : « à Toulon (Var) », ajouter : « en remplacement de Mme Bardon (Carole). »

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