Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 septembre 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 7, 16, 31, 31 bis, 33, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 42 bis) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.
Nota. - L'arrêté du 17 septembre 2002 et son annexe seront publiés au Bulletin officiel n° 2002/43 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,63 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 septembre 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 7, 16, 31, 31 bis, 33, 36, 37, 39, 40, 41, 42 et 42 bis) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.
Nota. - L'arrêté du 17 septembre 2002 et son annexe seront publiés au Bulletin officiel n° 2002/43 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,63 EUR.

Historique des versions

Source : Légifrance