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Arrêté du 17 septembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves ;
Mlle Perier (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves ;
Mlle Perier (Céline), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.

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