Abrogé1 janvier 2017
Créé le 25 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices indiciaires pour les cadres techniques
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des cadres techniques de l'Office national des forêts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.