Arrêté du 17 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 2004, l'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 26 septembre 2004 est reproduit à l'annexe jointe comportant sept listes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 septembre 2004, l'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 26 septembre 2004 est reproduit à l'annexe jointe comportant sept listes.

Historique des versions

Source : Légifrance