Arrêté du 17 septembre 2004

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les classements des candidats proposés par les instances universitaires pour un recrutement sur les emplois ouverts dans le cadre du titre III du présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2004 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les classements des candidats proposés par les instances universitaires pour un recrutement sur les emplois ouverts dans le cadre du titre III du présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2004 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.

Historique des versions

Source : Légifrance