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Arrêté du 17 septembre 2004

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2004, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe :
Mme Perrin (Patricia), le 1er janvier 2004.
M. Rouges (Jean-Claude), le 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2004, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe :
Mme Perrin (Patricia), le 1er janvier 2004.
M. Rouges (Jean-Claude), le 1er janvier 2004.

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