Arrêté du 17 septembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent être relever de l'une des catégorie suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :

  • candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
  • enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;
  • maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A 2 :
Directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :
  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent être relever de l'une des catégorie suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :

  • candidats comptant, au 1er janvier 2004, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
  • enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2004 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2004 ;
  • maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A 2 :
Directeurs de recherche qui remplissent, au 1er janvier 2004, l'une des conditions suivantes :
  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Historique des versions

Source : Légifrance