Arrêté du 17 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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