Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2012

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retraite pour une attachée principale du Conseil d'État

Résumé. Un arrêté autorise une employée du Conseil d'État à prendre sa retraite après une prolongation de dix trimestres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour une attachée principale du Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 autorise une attachée principale du Conseil d'État à prendre sa retraite à partir du 27 octobre 2012, après une prolongation d'activité de dix trimestres.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2012, Mme Violaine COULONDRE, attaché principal du conseil d'Etat, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité de dix trimestres, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 octobre 2012.

Arrêté du 17 septembre 2012