JORF n° 0221 du 22 septembre 2012
À la une
2 textesDécret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Décret n° 2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques
Autres textes généraux
43 textesVoir 17 textes
Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Arrêté du 31 août 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2012
Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011
Arrêté du 11 septembre 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Voir 3 textes
Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)
Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
Décret du 20 septembre 2012 modifiant des limites du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon sur la commune de Guipavas (Finistère) et portant création d'un polygone d'isolement sur la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère)
Voir 7 textes
Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012
Décision n° 2012-272 QPC du 21 septembre 2012
Décision n° 2012-273 QPC du 21 septembre 2012
Décision n° 352902 du 19 septembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Décision n° 2012-687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile de l'année 2012 (rectificatif)
Voir 12 textes
Avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides
Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
Voir 3 textes
Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 septembre 2012
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 septembre 2012
Résultats du Loto Foot 7 n°s 146 et 147 et 15 n° 48
Mesures nominatives
24 textesVoir 20 textes
Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)
Arrêté du 19 septembre 2012 portant désignation du responsable ministériel des achats
Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Voir 3 textes
Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Morvan (Serge)
Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Théry (Laurent) (rectificatif)
Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux (rectificatif)