Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0221 du 22 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 27 août 2012
Dividende versé à l'État par l'Agence française de développement

Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement

Arrêté1 article · 18 septembre 2012
Modification du nombre de postes pour un examen professionnel

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté3 articles · 19 septembre 2012
Dépenses budgétaires de l'État en 2012

Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 19 septembre 2012
Allocation budgétaire pour des programmes spécifiques en 2012

Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 19 septembre 2012
Allocation budgétaire de plus de 3 millions d'euros pour l'année

Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 14 septembre 2012
Règles de sécurité pour les greffes d'organes

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Arrêté7 articles · 15 septembre 2012
Agrément de la Croix-Rouge française pour des missions de secours

Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Arrêté4 articles · 9 juillet 2012
Modification des indemnités et tarifs pour les agents formateurs et évaluateurs

Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 31 août 2012
Règles pour les nouveaux navires de pêche

Arrêté du 31 août 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2012

Arrêté3 articles · 5 septembre 2012
Modification de la concession de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire

Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire

Arrêté11 articles · 11 septembre 2012
Règles d'examen pour les techniciens de l'aviation civile

Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Arrêté2 articles · 12 septembre 2012
Modification du comité de formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté3 articles · 13 septembre 2012
Changement de nom d'un aérodrome

Arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)

Arrêté3 articles · 14 septembre 2012
Modification des règles environnementales et des indemnités pour les ouvriers de la DGAC et Météo-France

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté15 articles · 5 septembre 2012
Modifications des études pour les élèves officiers de la marine marchande

Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté0012 septembre 2012

Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011

Arrêté2 articles · 11 septembre 2012
Prolongation d'un accord et création d'un groupe pour la sécurité routière

Arrêté du 11 septembre 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

Décret3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2012-271 QPC3 articles · 21 septembre 2012
Conformité de la loi sur la cruauté envers les animaux

Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012

Décision2012-272 QPC3 articles · 21 septembre 2012
Conformité d'une loi sur la justice des mineurs

Décision n° 2012-272 QPC du 21 septembre 2012

Décision2012-273 QPC3 articles · 21 septembre 2012
Conformité des règles de contrôle des organismes de formation

Décision n° 2012-273 QPC du 21 septembre 2012

Décision3529021 article · 19 septembre 2012
Annulation d'un décret sur la préemption de terres

Décision n° 352902 du 19 septembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2012-6652 articles · 4 septembre 2012
Modification des fréquences radio dans certaines régions

Décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision2012-6663 articles · 4 septembre 2012
Liste des radios autorisées à émettre en France

Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Décision2012-6871 article · 29 mai 2012
Correction d'une erreur de numérotation dans une décision administrative

Décision n° 2012-687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile de l'année 2012 (rectificatif)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Annulation d'un avis sur le transfert de portefeuille d'assurance

Avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers le Royaume-Uni

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement de cadres supérieurs de santé infirmiers en Guadeloupe

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un cadre supérieur socio-éducatif

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour ingénieurs hospitaliers en Guadeloupe

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Emplois d'inspecteurs de l'environnement disponibles

Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments génériques

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Liste des médicaments génériques autorisés en France

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Critères de durabilité pour les biocarburants

Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides

Avis1 article
Licence accordée à une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Licence d'agence de mannequins accordée

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Autorisation de retraite pour une attachée principale du Conseil d'État

Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2012
Autorisation de départ en retraite

Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2012
Nomination et titularisation d'élèves dans le corps des attachés de la Caisse des dépôts

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Retraite anticipée pour un fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Départ à la retraite d'une fonctionnaire

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Autorisation d'exercice pour des pharmaciens étrangers

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2012
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne canadienne

Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2012
Nomination d'un directeur pour un centre informatique interministériel

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2012
Nomination d'un responsable des achats au ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 septembre 2012 portant désignation du responsable ministériel des achats

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 septembre 2012
Nomination de Christine Mounau-Guy comme conseillère parlementaire

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2012
Nominations au conseil d'administration d'Atout France

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Décret3
Voir 3 textes