Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2012

modifiant la composition du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins

Résumé. Un arrêté de 2012 change les membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 modifie la composition du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins en nommant de nouveaux représentants.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, l'arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour améliorer les soins en ville)) est modifié comme suit :

« 4. Au titre des représentants désignés
par l'Union nationale des professionnels de santé

Titulaire :
M. François BLANCHECOTTE est nommé en remplacement de M. Georges AIM.

5. Au titre des représentants des conférences
des présidents de commissions médicales d'établissement
Pour la conférence des présidents de commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers

Titulaire :
M. le docteur Frédéric MARTINEAU est nommé en remplacement de M. le docteur Francis FELLINGER.
Suppléant :
Mme le docteur Sylvie PERON est nommée en remplacement de M. le docteur Gilles CHAUVIN. »

Arrêté du 17 septembre 2012