ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2014, l'arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation de Mme Grandmaire (Laure), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est rapporté.

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Annulation d'un arrêté de réintégration dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente concernant la réintégration d'une conseillère administrative.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2014, l'arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation de Mme Grandmaire (Laure), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est rapporté.

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