JORF n°0232 du 4 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté peut retirer l'habilitation d'une société si elle ne respecte pas les règles de sécurité pour le transport de marchandises.
La SMGM est autorisée à délivrer des certificats de teneur en humidité pour le transport de cargaisons jusqu'en mars 2027.
La SMGM peut donner des certificats pour le transport de marchandises jusqu'en mars 2027, mais elle peut perdre cette autorisation si elle ne suit pas les règles de sécurité.