Créé le 29 août 1955 · Abrogé le 1 janvier 1996
Les dispositions de l'article 39 du présent arrêté sont applicables aux véhicules visés aux articles 48 et 49 ci-dessus.
Arrêté du 18 août 1955
Les dispositions de l'article 39 du présent arrêté sont applicables aux véhicules visés aux articles 48 et 49 ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 août 1955 · Abrogé le 1 janvier 1996
Les dispositions de l'article 39 du présent arrêté sont applicables aux véhicules visés aux articles 48 et 49 ci-dessus.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 51
En vigueur du lundi 29 août 1955 au dimanche 31 décembre 1995
Source : Légifrance