Arrêté du 18 août 1955

Article 51

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Article 51

Les dispositions de l'article 39 du présent arrêté sont applicables aux véhicules visés aux articles 48 et 49 ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 1996

Créé le 29 août 1955 · Abrogé le 1 janvier 1996

Les dispositions de l'article 39 du présent arrêté sont applicables aux véhicules visés aux articles 48 et 49 ci-dessus.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

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En vigueur du lundi 29 août 1955 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance