Arrêté du 18 août 1955

Article 56

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Article 56

Sous réserve des dispositions des articles 53 et 54 (alinéa a), les dispositions du titre II (art. 40 à 47) seront applicables :
Au 1er janvier 1957 aux véhicules ou ensembles de véhicules mis en circulation avant le 20 octobre 1955.

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En vigueur depuis le 29 août 1955

Sous réserve des dispositions des articles 53 et 54 (alinéa a), les dispositions du titre II (art. 40 à 47) seront applicables :
Au 1er janvier 1957 aux véhicules ou ensembles de véhicules mis en circulation avant le 20 octobre 1955.

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