Arrêté du 18 août 1955

Article 59

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Article 59

Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1974 · Dernière version le 30 décembre 2002

Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2002

En vigueur du dimanche 14 décembre 1980 au dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du mercredi 2 octobre 1974 au samedi 13 décembre 1980

Source : Légifrance