En vigueur depuis le 5 octobre 1988
Le candidat ayant satisfait à cette dernière épreuve se voit attribuer le diplôme.
Arrêté du 18 août 1988
Le candidat ayant satisfait à cette dernière épreuve se voit attribuer le diplôme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 octobre 1988
Le candidat ayant satisfait à cette dernière épreuve se voit attribuer le diplôme.
En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 1988
Source : Légifrance