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Arrêté du 18 août 1988

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Article 3

L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.

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Abrogé1 avril 1994

Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994

L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1978-03-16 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994

En vigueur du samedi 27 août 1988 au jeudi 31 mars 1994

Source : Légifrance