Abrogé1 avril 1994
Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994
L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.
Arrêté du 18 août 1988
L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994
L'arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour certaines catégories d'assurés est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994
En vigueur du samedi 27 août 1988 au jeudi 31 mars 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1978-03-16 (abrogé)