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Arrêté du 18 août 1988

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 1994

Créé le 27 août 1988 · Abrogé le 1 avril 1994

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994

En vigueur du samedi 27 août 1988 au jeudi 31 mars 1994

Source : Légifrance