Arrêté du 18 août 1992

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Art. 1er. - I. - A la première phrase de l'

article 1er de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé

, après <<du titre Ier>>, ajouter <<et du chapitre II du titre II>>.

II. - Cet article est complété ainsi qu'il suit: <<Toutefois, dans le cas d'importation des déchets énumérés à l'annexe III du

décret du 23 mars 1990 susvisé

, la mention "dangereux" sera visiblement barrée sur les formulaires>>.

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