Arrêté du 18 août 1993

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Art. 6. - Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fixe par arrêtés distincts

1° La liste des membres du jury comprenant :

un préfet, président ;

un membre de l’inspection générale de l’administration ;

deux membres du corps préfectoral ;

un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;

trois directeurs appartenant au cadre national des préfectures exerçant leurs fonctions en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour la correction de l’épreuve écrite, le jury peut être complété, en cas de besoin, par des examinateurs spéciaux choisis en raison de leur compétence ;

2° La date des épreuves de sélection, le nombre de postes à pourvoir, la liste des centres d’examen, les autorités habilitées à recevoir les candidatures, à convoquer les candidats et les modalités pratiques de déroulement (les épreuves de sélection ;

3° La liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve écrite de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fixe par arrêtés distincts

1° La liste des membres du jury comprenant :

  • un préfet, président ;
  • un membre de l’inspection générale de l’administration ;
  • deux membres du corps préfectoral ;
  • un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
  • trois directeurs appartenant au cadre national des préfectures exerçant leurs fonctions en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour la correction de l’épreuve écrite, le jury peut être complété, en cas de besoin, par des examinateurs spéciaux choisis en raison de leur compétence ;

2° La date des épreuves de sélection, le nombre de postes à pourvoir, la liste des centres d’examen, les autorités habilitées à recevoir les candidatures, à convoquer les candidats et les modalités pratiques de déroulement (les épreuves de sélection ;

3° La liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve écrite de sélection.

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