Arrêté du 18 août 1995

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Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 21 467 266 000 F répartis comme suit:

4 215 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 106,75 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;

10 508 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrté à 101,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;

5 339 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,62 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;

1 405 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 juin 1995 a été arrêté à 103,92 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 51,39 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 21 467 266 000 F répartis comme suit:

4 215 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 106,75 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;

10 508 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrté à 101,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;

5 339 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,62 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;

1 405 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 juin 1995 a été arrêté à 103,92 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 51,39 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995.

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