Arrêté du 18 août 1995

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Art. 14. - Dans chaque institut de formation des cadres de santé, le directeur est assisté d'un conseil technique qu'il consulte sur toutes les questions relatives à la formation.

Le directeur de l'institut soumet au conseil technique pour avis:

le projet pédagogique et l'organisation générale des études dans le respect du programme défini par le présent arrêté;

les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages;

l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique;

l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions;

le budget prévisionnel;

le montant des frais de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des étudiants;

le règlement intérieur;

les reports de scolarité prévus par le deuxième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

Il porte à la connaissance du conseil technique:

Le bilan pédagogique de l'année écoulée;

Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice;

La liste des étudiants admis et les reports de scolarité accordés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Dans chaque institut de formation des cadres de santé, le directeur est assisté d'un conseil technique qu'il consulte sur toutes les questions relatives à la formation.

Le directeur de l'institut soumet au conseil technique pour avis:

  • le projet pédagogique et l'organisation générale des études dans le respect du programme défini par le présent arrêté;
  • les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages;
  • l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique;
  • l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions;
  • le budget prévisionnel;
  • le montant des frais de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des étudiants;
  • le règlement intérieur;
  • les reports de scolarité prévus par le deuxième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

Il porte à la connaissance du conseil technique:

Le bilan pédagogique de l'année écoulée;

Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice;

La liste des étudiants admis et les reports de scolarité accordés.

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