Arrêté du 18 août 2000

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Art. 7. - La liste des membres du jury est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Est également désigné le membre du jury susceptible de remplacer le président dans l'hypothèse où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. Le jury est composé par :

- le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

- des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

- des personnes désignées en raison de leur spécialité ou de leurs compétences.

Le jury procède à une double correction des épreuves écrites d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La liste des membres du jury est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Est également désigné le membre du jury susceptible de remplacer le président dans l'hypothèse où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. Le jury est composé par :

- le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

- des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

- des personnes désignées en raison de leur spécialité ou de leurs compétences.

Le jury procède à une double correction des épreuves écrites d'admissibilité.

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