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Arrêté du 18 août 2004

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de la défense sanitaire apicole départemental de l'Hérault « GDSA 34 », situé c/o direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault, place Chaptal, CS 69506, 34960 Montpellier Cedex 2, sous le numéro PH 04 576, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production apicole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de la défense sanitaire apicole départemental de l'Hérault « GDSA 34 », situé c/o direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault, place Chaptal, CS 69506, 34960 Montpellier Cedex 2, sous le numéro PH 04 576, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production apicole.

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