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Arrêté du 18 août 2004

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Par arrêté du ministre délégué aux personnes âgées en date du 18 août 2004, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées :

Au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié

Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
M. Daniel Bouet, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. François Hun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué aux personnes âgées en date du 18 août 2004, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées :

Au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié

Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
M. Daniel Bouet, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. François Hun.

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