En vigueur depuis le 28 août 2004
La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le mandat du représentant du personnel commence le lendemain de la proclamation des résultats.
Arrêté du 18 août 2004
La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le mandat du représentant du personnel commence le lendemain de la proclamation des résultats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2004
La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le mandat du représentant du personnel commence le lendemain de la proclamation des résultats.
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Source : Légifrance