Arrêté du 18 août 2004

Article 7

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Article 7

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles

4

et

6

du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les deux jours ouvrés qui suivent la date de clôture du dépôt des déclarations de candidature, telle que déterminée à l'

article 6

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2004

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les deux jours ouvrés qui suivent la date de clôture du dépôt des déclarations de candidature, telle que déterminée à l'article 6 du présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 2004-08-18 art. 4, art. 6

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